
Les services à la personne sont définis par 26 activités ayant pour but de répondre aux besoins des particuliers pour des prestations exclusivement réalisées à domicile et éligibles.
En 2020, environ 4 millions de ménages bénéficient de ces services. En 2021, 845 millions d’heures de services à la personne ont été rémunérées. Depuis 2005, le secteur ne cesse de croître chaque année puisqu’il est largement porté par le crédit d’impôt dit « services à la personne ». Celui-ci permettant aux particuliers de bénéficier d’un avantage fiscal égal à 50% des dépenses engagées dans l’année.
Pour tout savoir sur le crédit d’impôt SAP : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/services-la-personne-avantages-fiscaux-et-sociaux-pour-particuliers
Ces chiffres nous font comprendre à quel point il est important, voire devenu indispensable pour le professionnel, de permettre à ses clients de bénéficier de cet avantage afin de rester compétitif et de développer son activité.
Dans ce contexte : comment proposer le crédit d’impôt à vos clients ?
Proposer cet avantage oblige le professionnel à être détenteur d’une autorisation permettant cette déduction fiscale.
Il existe deux types d’autorisations :
- L’agrément délivré par l’État : Il est destiné aux prestations dispensées à un public fragile (Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité, accompagnement des personnes en dehors de leur domicile, garde d’enfants de moins de 6 ans.)
- La déclaration : couvrant 21 activités des services à la personne, pour l’exemple des cours à domicile, du soutien scolaire, de l’entretien de la maison, des petits travaux de jardinage, …

Retrouvez ici le détail des activités éligibles définies par la loi Borloo : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne
Mais aussi directement sur notre site web : https://unipros.coop/avantage-fiscal/
La notion d’exclusivité dans le secteur des services à la personne.
Il est important de noter que tout professionnel exerçant dans ce domaine d’activité et délivrant chaque année une attestation fiscale à ses clients se doit de consacrer 100% de son activité au SAP. Le professionnel souhaitant alors conjuguer activité SAP et hors SAP devra alors créer 2 structures distinctes l’exposant à des frais ainsi qu’à une gestion administrative souvent importants et contraignants. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels optent pour une adhésion à une coopérative SAP. La coopérative porte alors pour eux la déclaration et se place comme un intermédiaire de facturation.
De cette façon, l’adhérent pourra facturer les prestations éligibles au travers la coopérative, et héberger au nom de sa société existante les prestations hors cadre.
L’adhésion à une coopérative : la solution adaptée pour développer votre activité.
Devenir adhérent à une coopérative SAP vous permet de proposer l’avantage fiscal à vos clients. Il vous faudra en amont de votre adhésion prendre le temps d’étudier les services proposés par celle-ci, les conditions d’adhésion ainsi que les couts liés à votre adhésion. Pour vous aider à prendre ces paramètres en compte vous pouvez lire notre dernier article détaillant les services d’une coopérative. ( mettre en surbrillance pour accès direct à l’article).

Vous pouvez aussi utiliser l’outil de comparaison des offres dédiées au SAP qui vous permettra d’analyser la meilleure solution SAP pour accompagner votre activité en fonction de votre situation et de votre société. 👉 https://calculette-sap.fr
Crédit d’impôt classique ou crédit d’impôt immédiat ?
Dans la cadre du crédit d’impôt « classique », la coopérative emmétra les attestations fiscales ( mettre en surbrillance pour accès direct à l’article correspondant ) pour l’ensemble de votre fichier client. En reportant les montants dépensés en services à la personne lors de leurs déclarations fiscale, vos clients récupérerons leur avantage l’année suivante.
L’avance immédiate du crédit d’impôt permet quant à elle de récupérer le crédit d’impôt en temps réèl. Autrement dit, votre client ne règle que 50% du montant total des factures éligibles et le professionnel est reversé de la totalité de la prestation. Votre client gagne en pouvoir d’achat et à ce titre l’avance immédiate du crédit d’impôt devient un véritable moteur pour accroitre votre activité. C’est la raison pour laquelle nous vous détaillerons les modalités et avantages de ce dispositif dans notre prochain article, dispositif utilisé déjà par 1 millions de Français en décembre 2023 (Source ACCOS).
Coopérativement.