Nous sommes déjà au mois de décembre, et tout chef d’entreprise ou futur entrepreneur souhaite préparer au mieux la nouvelle année qui approche à grands pas.
Que vous ayez déjà une partie de votre activité qui entre la cadre des services à la personne, que la totalité de vos prestations soient dédiées au SAP ou encore que vous ayez le projet d’entreprendre dans ce secteur : cet article va vous intéresser !
Voici ce qu’il faut retenir :
Avez-vous entendu parler du décret du 25 Juillet dernier ? Celui-ci lève la notion d’exclusivité appliquée au secteur des services à la personne à partir du 1er janvier 2025. Dans cet article nous vous expliquons dans quelles mesures et pour quelles entreprises cette nouvelle règle sera appliquée … mais aussi et surtout, en quoi ce décret va peser dans le choix stratégique de votre structure.
La notion d’exclusivité, c’est quoi ?
La condition d’exclusivité signifie « qu’un organisme de services à la personne doit exercer uniquement des activités figurant dans la liste des 26 activités de services à la personne ». Autrement dit, le professionnel s’engage à se consacrer exclusivement à l’exercice d’une ou plusieurs activités de services à la personne. L’entreprise peut alors faire bénéficier à ses clients d’avantages fiscaux si elle exerce son activité à titre exclusif et qu’elle est porteuse de la déclaration SAP. Celui-ci ne pourra donc en aucun cas conjuguer son activité SAP avec des prestations destinées aux entreprises, aux collectivités ou simplement réaliser des prestations hors cadre.
Par exemple :
« Je suis jardinier, je peux exclusivement réaliser des prestations d’entretien de jardin au domicile de mon client particulier. Je ne peux pas effectuer des missions de création, d’élagage ou de terrassement. »
« Je suis coach sportif, je peux donner des cours de sport au domicile de mon client mais je ne pourrais pas en parallèle exercer dans une salle de sport ou pour des entreprises. »
Dans ce cas, le professionnel a 3 choix qui s’offrent à lui : décider de consacrer 100% de son activité au champ des services à la personne, créer deux structures dont une ayant sa propre déclaration SAP ou enfin simplement adhérer à une coopérative disposant de la déclaration SAP, afin de ne pas brider son activité professionnelle.
Pour en savoir plus sur les avantages à rejoindre une coopérative, vous pouvez consulter cet article : https://unipros.coop/une-cooperative-services-a-la-personne/
Que prévoit le décret du 25 juillet et à quelles structures s’adresse-t-il ?
« À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés qui exercent à titre principal des activités de services à la personne (SAP) seront, sous conditions, dispensés de la condition d’activité exclusive. Cette dispense permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Les conditions pour user de ceux-ci ont été précisées. »
Source : www.Service-Public.fr
La mesure ne concerne donc, uniquement les entrepreneurs individuels (micro-BIC et micro-BNC) et les entreprises de moins de 11 salariés qui exercent à titre principal des activités de services à la personne.
Cette dispense ne concernera que leurs activités éligibles au SAP.
Quelles sont les conditions pour que ma société soit éligible à ce décret ?
• Mon chiffre d’affaires hors cadre SAP doit rester inférieur ou égal à 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente.
• Je dois mettre en place une comptabilité séparée relative aux prestations de services à la personne et identifier sur ma déclaration de chiffre en micro-entreprise de manière bien distincte ou simplement dans un autre compte de vente que celui de mes prestations classiques dans le cas d’un bilan comptable.
• Je renseigne mon chiffre d’affaires principal et accessoire ainsi que l’effectif salarié. Ces informations seront communiquées dans le tableau statistique annuel et les états d’activité trimestriels.
Une fois le décret en vigueur, sera-t-il toujours avantageux pour mon activité de rejoindre une coopérative ? :
Pour les gérants d’une société éligible à ce décret, il paraît alors légitime de se demander s’ils gagnent à rejoindre une coopérative SAP ou bien s’il est préférable de profiter de cet allègement des contraintes. Ci-dessous, nous vous partageons des éléments de réponses :
1. L’entreprise devra elle-même gérer les démarches à Nova afin d’obtenir son habilitation et respecter les délais d’obtention (environ 6 mois). Elle devra également tenir les rapports mensuels de facturation et les attestations fiscales en fin d’année pour chacun de ses clients.
2. Le professionnel perd l’avantage d’un interlocuteur référent comme la coopérative pour le SAP mais aussi pour assister leurs clients sur les déclarations d’impôts ou bien l’avance immédiate du crédit d’impôt ce qui aura comme impact de passer plus de temps sur l’administratif qu’incombe la déclaration SAP et l’accompagnement des clients aujourd’hui supportés par la coopérative.
3. La société devra obtenir sa propre habilitation à l’Avance Immédiate. Il convient de noter, qu’à aujourd’hui aucune mesure n’a pour le moment été rendue officielle mais les conditions d’obtention seront certainement durcies ( interdiction d’obtention aux nouvelles sociétés, demandes de cautions bancaires…) dans le but d’éviter les abus ou fraude au dispositif.
4. L’entreprise devra souscrire à un logiciel lui permettant de piloter son activité de service à la personne (Attestation fiscale, intégration de l’avance immédiate) autre que celui fourni par sa coopérative qui lui permettra le suivi SAP. Les clients de cette entreprise perdront donc également leur accès au logiciel de la coopérative et le support client qui les accompagne.
Quelle est la réflexion et la position d’Unipros vis-à-vis de ce décret ?
Bien au-delà d’une simple notion d’exclusivité, chez Unipros nous sommes convaincus depuis nos débuts que le travail d’une coopérative ne s’arrête pas au crédit d’impôt. Bien au contraire, il commence ici … Notre véritable rôle est de vous conseiller, de vous accompagner au quotidien et vous permettre de développer votre activité en toute sérénité et de manière durable au-delà du cadre SAP.
Vous pouvez en apprendre plus sur nos services en consultant cet article : https://unipros.coop/les-cooperatives-services-a-la-personne-sap-des-services-varies-pour-repondre-aux-besoins-des-professionnels-et-des-particuliers/
Pour Bastien & Franck, fondateurs Unipros, leur mission première est de voir sans cesse plus loin de sorte à vous garantir un accompagnement durable et fiable. C’est la raison pour laquelle dès 2025 ils sont déterminés à vous apporter bien plus encore. Des opportunités pour votre activité, des propositions de services uniques et sur mesure vont très vite se voir proposer à nos adhérents … alors restez connecté et n’hésitez pas à nous solliciter…
Pour finir, une réflexion qui vous concerne en tant que (futur) chef d’entreprise :
Dans le contexte évolutif du secteur des services à la personne, notre modèle coopératif se distingue par sa pertinence et son avant-gardisme.
Nous savons qu’il faut savoir s’adapter pour prospérer. C’est pourquoi nous remettons en question les vieilles habitudes. Par exemple, prélever une commission sur vos factures comme le pratique les coopératives traditionnelles, est-ce vraiment la meilleure façon de faire aujourd’hui ?
N’est-ce pas là la démonstration que notre modèle coopératif, tant discuté par certains, trouve aujourd’hui encore plus sa légitimité et son sens dans ce nouveau contexte ?
En Conclusion !
En définitive, UNIPROS offre un modèle économique clair, juste et s’impose comme le choix évident pour les professionnels soucieux d’efficacité pour prospérer dans un secteur en constante évolution.
Choisissez UNIPROS : le partenaire innovant qui anticipe l’avenir des services à la personne !
Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre au 01 89 71 48 25
Coopérativement,
