Changement de code APE 2027 : on vous dit tout

Le 1er janvier 2027, toutes les entreprises changent de code APE, micro-entrepreneurs compris. En cause : l’arrivée de la NAF 2025, la nouvelle nomenclature des activités. Ce changement est automatique, mais votre nouveau code APE 2027 est déjà consultable en ligne.

Autant vérifier dès maintenant qu’il vous correspond. Voici ce qui change, comment le contrôler en quelques minutes et que faire s’il ne décrit pas votre activité.

Changement de code APE 2027 : de quoi parle-t-on ?

Le changement de code APE 2027 désigne le remplacement automatique, au 1er janvier 2027, du code APE de chaque entreprise par un code issu de la nomenclature NAF 2025. Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation. C’est le code NAF qui décrit votre activité principale : quatre chiffres issus de la nomenclature européenne, suivis d’une lettre propre à la France.

Pourquoi la nomenclature NAF change-t-elle ?

La nomenclature actuelle, la NAF rév. 2, datait de 2008. Elle ne reflétait plus des activités apparues depuis, dans le numérique, la transition énergétique ou les nouveaux services. La NAF 2025 a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Elle s’aligne sur la nomenclature européenne révisée, la NACE rév. 2.1.

Qui est concerné par le changement de code APE ?

Toutes les entreprises du répertoire Sirene sont concernées : sociétés, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, associations et professions libérales. Le nouveau code apparaîtra ensuite sur vos documents officiels, comme l’extrait Kbis. Jusqu’au 31 décembre 2026, votre code actuel reste le seul valable.

Comment vérifier votre nouveau code APE 2027 sur sirene.gouv.fr ?

La vérification est gratuite et se fait sur sirene.gouv.fr, le site officiel de l’INSEE.

1. Rendez-vous sur sirene.gouv.fr.
2. Saisissez votre numéro SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET).
3. Comparez les deux codes affichés : l’actuel et le futur, en NAF 2025.
4. Lisez le libellé du futur code : décrit-il vraiment votre activité principale ?

Nouveau code APE erroné : comment obtenir sa modification ?

Correspondance unique ou multiple : d’où viennent les erreurs ?

Pour passer d’une nomenclature à l’autre, l’INSEE s’appuie sur une table de correspondance. Deux cas existent :

• Correspondance unique : votre ancien code a un seul équivalent en NAF 2025. Le passage est sans ambigüité.
• Correspondance multiple : votre ancien code est réparti entre plusieurs codes plus précis. Le code retenu dépend alors de votre activité exacte, que l’INSEE ne connaît pas toujours.

C’est en cas de correspondance multiple que le risque d’erreur est le plus élevé : vérifiez votre futur code avec attention.

Demander une expertise à l’INSEE

Si le futur code ne correspond pas à votre activité principale, demandez une expertise via le formulaire simplifié de sirene.gouv.fr.

• En ligne : la demande nécessite un compte ProConnect, l’identifiant des professionnels pour les services publics.
• Sans compte ProConnect : un formulaire à compléter manuellement est proposé sur le même site.

Décrivez précisément votre activité : vos prestations, vos clients, la part de chacune. Le reclassement en NAF 2025 ne se conteste pas en tant que tel : vous demandez la correction d’un code qui ne vous décrit pas.

Changement ou modification du code APE : quelle différence ?

Le changement de code APE 2027 est une mesure générale, appliquée par l’INSEE à toutes les entreprises. La modification du code APE, elle, est une démarche individuelle, possible à tout moment :

• Votre activité a changé : déclarez-le sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr. L’INSEE vous attribue alors un code adapté.
• Votre code a été mal attribué : demandez sa révision à l’INSEE, avec les justificatifs demandés.

Code APE 2027 : micro-entrepreneurs et services à la personne

Micro-entrepreneur : votre code change aussi

Les micro-entreprises sont inscrites au répertoire Sirene : elles reçoivent donc un nouveau code au 1er janvier 2027. Vous n’avez rien à déclarer pour que le changement s’applique. Si vous cumulez plusieurs activités, vérifiez toutefois votre nouveau code APE 2027 : il doit refléter votre activité principale, celle qui pèse le plus dans votre activité.

Services à la personne : vérifiez votre code métier par métier

Les services à la personne regroupent des activités très différentes : aide à domicile, ménage, garde d’enfants, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique et bien d’autres. Elles n’ont donc pas de code APE unique, et chacune suit sa propre correspondance en NAF 2025. Si vous cumulez plusieurs prestations chez vos clients, vérifiez avec attention que le code retenu décrit votre activité dominante.

Changement de code APE : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Votre futur code entre en vigueur sans droit ni obligation supplémentaire. Mais de nombreux organismes s’en servent comme repère :

• Convention collective : si vous êtes employeur, le code APE est souvent le premier indice de la convention applicable. C’est toutefois l’activité réellement exercée qui la détermine.
• Taux AT/MP : le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est lié au secteur d’activité.
• Aides publiques : certaines aides sectorielles ciblent des codes d’activité précis.
• Marchés publics : certains marchés réservés utilisent le code d’activité parmi leurs critères.
• Banque et assurance : vos partenaires financiers classent leurs clients par secteur à partir du code APE.

Checklist : 6 vérifications à faire avant le 1er janvier 2027

1. Consultez votre nouveau code APE 2027 sur sirene.gouv.fr avec votre numéro SIREN.
2. Vérifiez que son libellé décrit votre activité principale actuelle.
3. Si votre ancien code couvrait plusieurs activités, contrôlez le code retenu avec soin.
4. En cas d’écart, demandez une expertise à l’INSEE, avec ou sans compte ProConnect.
5. Si vous êtes employeur, vérifiez la cohérence de votre convention collective.
6. Dès janvier 2027, mettez à jour les documents et outils qui mentionnent votre code.

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Vérifiez votre code dès aujourd’hui sur sirene.gouv.fr : la consultation prend quelques minutes. Raisonnez sur votre activité réelle, surtout si vous cumulez plusieurs prestations ou si votre activité a évolué depuis votre création. En cas d’écart, demandez une expertise à l’INSEE sans attendre le 1er janvier 2027.

En résumé

Au 1er janvier 2027, le changement de code APE s’applique automatiquement à toutes les entreprises, avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025. Votre nouveau code APE 2027 est déjà consultable sur sirene.gouv.fr : quelques minutes suffisent pour vérifier qu’il décrit bien votre activité principale.

S’il ne vous correspond pas, une demande d’expertise auprès de l’INSEE permet de le faire corriger. Un code juste, c’est un dossier cohérent pour votre assureur, votre banque et l’administration.

Sources : INSEE (pages NAF 2025, consultation du nouveau code APE et révision du code APE, insee.fr), ministère de l’Économie (economie.gouv.fr), Infogreffe, CCI France.

Vos questions sur le changement de code APE 2027