* Frais supplémentaires appliqués de 0,9%.
Les chiffres suivants démontrent le poids de ce secteur en France :
42 147 organismes recensés par la base de données NOVA, dont 81 % sont des entreprises ;
18 milliards d’euros de chiffre d’affaires en moyenne ;
1,1 % du PIB français provient de ce secteur ;
850 millions d’heures rémunérées ;
1,3 million de salariés environ.
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Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
Cours à domicile
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
Les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…), les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…), les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
En savoir plus : www.servicesalapersonne.gouv.fr
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